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La nue-propriété
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La nue-propriété
Le nu-propriétaire est celui qui reçoit l’immeuble lorsque l’usufruit touche à sa fin. La valorisation se fait par différence avec la pleine propriété. Pour les droits d’enregistrement et seulement pour ces droits, il y a un minimum de 20 % des droits d’enregistrement à payer par le nu-propriétaire.
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Exemple de calcul d'usufruit
Découvrez comment est calculé l'usufruit
Exemple de calcul d'usufruit
Loyer mensuel brut : 2.000,00 € Il faut déduire des charges pour obtenir le loyer net. Comme ordre de grandeur entre 10 et 25 % en fonction de l’état de l’immeuble. Ici il reste par exemple 1.500,00 €. Ensuite l’on multiplie par 12 pour avoir le loyer annuel soit 18.000,00 €. Après cela l’on multiplie le loyer annuel par un coefficient en fonction de la durée :
Pour une durée de 5 ans à multiplier par 4,45, l’usufruit est égal à 80.100,00 €
Pour une durée de 10 ans à multiplier par 8,11, l’usufruit est égal à 145.980,00 €
Pour une durée de 15 ans à multiplier par 11,12, l’usufruit est égal à 200.160,00 €
Pour une durée de 20 ans à multiplier par 13,59 l’usufruit est égal à 244.620,00 €
Ceci est la formule le plus prudente. Pour un calcul plus fin, il faut s’adresser à un professionnel du chiffre et du droit pour appliquer la règle à votre cas particulier. -
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